Analyse des règlements d'urbanisme : 

Nous récupérons les différents règlements d’urbanisme de votre commune (Plan local d’urbanisme, POS, etc.) et nous les analysons pour vous aider à trouver les meilleurs compromis afin que votre projet soit compatible avec la réglementation locale.

Nous déterminerons également si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

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Production des plans, rendus 3D, Cerfa : 

• Plan de situation du terrain (DP1 ou PCMI1)

• Plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (DP2 ou PCMI2)

• Plan de coupe du terrain et de la construction (DP3 ou PCMI3)

• Notice descriptive (PCMI4)

• Plan de façade et des toitures (DP4 ou PCMI5)

• Représentation de l’aspect extérieur (DP5)

• Représentation graphique 3D du projet dans son environnement (DP6 ou PCMI6)

• Photographie situant le terrain dans l’environnement proche (DP7 ou PCMI7)

• Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. (DP8 ou PCMI8)

• CERFA dûment rempli (n°13703*06, 13404*06 ou n°13406*06, 13409*06)

• Étude thermique réglementaire et attestation Bbio si nécessaire ( EN SUPLEMENT )

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Pendant cette phase d'élaboration, vous pourrez modifier 2 fois votre dossier avant sa finalisation pour envoi à la mairie.

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Impression

Le dossier est imprimé au nombre d'exemplaires demandés par l’administration et conformément aux échelles de plans réglementaires. Entre 1 et 2 kg de papier tout de même ! Le dossier est ensuite vous est soigneusement déposé pour que vous le déposiez  au service urbanisme de votre mairie.

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Suivi de l’instruction et assistance administrative 

Après dépôt de votre dossier en mairie, en cas de demandes de pièces complémentaires, Nous répondrons aux éventuelles demandes de pièces complémentaires de l'administration sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire.

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Envoi de votre panneau d’affichage

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Dès validation de votre autorisation par l'administration, votre panneau d'affichage réglementaire aux normes légales est dûment complété puis vous est expédié directement chez vous. Vous n'avez plus qu'à l'installer afin de marquer le début du délai légal de recours des tiers.

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Garantie béton : gestion des demandes de pièces complémentaires illimitée

Pendant l’instruction de votre dossier, la mairie peut demander des pièces complémentaires ou précisions. Si cela se produit, nous apportons les précisions demandées sans limite d’allers et retours et sans coût supplémentaire. (modifications des plans, documents administratifs, etc.)

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